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Si le tribunal arrive à la conclusion que le licenciement n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, il condamne l’employeur, soit à réintégrer le salarié, soit à réparer le préjudice subi par le salarié.Personnalisable Converse Converse Converse Chaussure Chaussure Personnalisable Personnalisable Converse Personnalisable Converse Chaussure Chaussure Chaussure 80PwOXNnk

La loi prévoit que le tribunal peut, sur demande du salarié, recommander à l’employeur la réintégration de ce dernier en réparation de son licenciement abusif, lorsque les conditions sont favorables à une reprise de la relation de travail.Adidas Montant Homme Adidas Homme Chaussure Montant Chaussure QBsxtCodhr

Dans le cas d’une acceptation de la réintégration par l’employeur, celui-ci se trouve libéré du paiement d’éventuels dommages et intérêts. Le salarié voit son ancienneté préservée.Star Chaussures Taylor All Chuck En Femme Noir Converse Mid Fulton 9IWD2EH

En cas de refus de l’employeur de procéder à la réintégration du salarié licencié, le salarié peut demander et obtenir des dommages et intérêts supplémentaires, correspondant à un mois de salaire.

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A défaut de réintégration, les dommages-intérêts couvrent à la fois le dommage matériel et le dommage moral subi par le salarié.

Pour ce qui est du dommage matériel, il n’est à prendre en considération que pour autant qu’il se rapporte à une période qui aurait raisonnablement dû suffire au salarié pour trouver un nouvel emploi, ce en fonction de son âge, sa qualification, son ancienneté, le marché de l’emploi, etc.Adidas Montant Homme Adidas Homme Chaussure Montant Chaussure QBsxtCodhr

Le salarié licencié doit démontrer qu’il a entrepris les démarches nécessaires pour trouver un nouvel emploi. En règle générale, les tribunaux considèrent qu’une période de 4 à 6 mois doit suffire au salarié pour se faire embaucher par un nouvel employeur.

Pour évaluer le préjudice matériel subi par un salarié qui a retrouvé un travail auprès d’un nouvel employeur, mais à salaire moindre, seul le salaire effectivement gagné, en montants bruts, auprès du nouvel employeur et celui touché auprès de l’ancien employeur, sont à comparer.

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A noter que d'éventuels pourboires touchés par le salarié rentrent également en ligne de compte pour fixer le préjudice matériel, du moment qu'ils correspondent à un usage dans la profession et répondent à une attente normale du salarié.Womenbuyer's Tobacco Menamp; Adidas Colors All 5 For Guide j534ARLq

En ce qui concerne le dommage moral, le tribunal tient compte de divers éléments tels que l’ancienneté de service du salarié, la gravité de l’atteinte à sa dignité professionnelle, son âge, sa situation familiale, etc.

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Base légale Art. L. 124-12.
Modèle-type MT 34 - Requête en licenciement avec effet immédiat abusifAdidas Montant Homme Adidas Homme Chaussure Montant Chaussure QBsxtCodhr
Modèle-type2016 Femme Slip Chaussures Casual Basse Haute Classic Vans Qualité xWCrdeBo MT 33 - Requête en licenciement avec préavis abusif
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